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  1. Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

    Une nouvelle ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, concernant directement les contrats de la commande publique, a été prise sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

  2. Référé précontractuel: Une même personne ne peut pas représenter plus d’un candidat pour un marché

    TALille, ord., n°18 11696, 11 janvier 2019,

  3. Référé précontractuel: Absence d'allotissement d'un marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité auprès de migrants

    TA Lille, ord., n°1111784, 9 janvier 2019,

  4. [Jurisprudence] La fin de l'exception au remboursement des dépenses utiles à raison de la faute du cocontractant coupable de pratiques anticoncurrentielles?

  5. L’obligation de récapituler les articles du CCAG auxquels il est dérogé n’est pas prescrite à peine de nullité

    TA Lille, 7 mai 2019, n°1608239

  6. Recours en contestation de la validité du contrat et conclusions indemnitaires

    CAA Douai, 22 août 2019, n°18DA02437

  7. Référé précontractuel: Un pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer dans le CCTP des spécifications techniques supérieures aux normes en vigueur

    TA LILLE, ord., 27 août 2019, n°1906753

  8. Questionnements sur la requalification du contrat et sur la modification de la méthode de notation

    TA Versailles, 18 octobre 2019, n°1803617

  9. Référé précontractuel: certificats de qualifications professionnelles et justification des capapcités par tout moyen

    TA Lille, 8 novembre 2019, n°1908915

  10. Actualités

  11. Julien ROBILLARD, Avocat

    Le Cabinet est heureux d'accueillir au sein de son équipe Maitre Julien ROBILLARD qui intervient plus particulièrement en Droit de la fonction publique.

  12. Julien ROBILLARD

    AVOCAT AU BARREAU DE LILLE  PRESTATION DE SERMENT LE 20 DECEMBRE 2005 

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