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Dépôt sauvage d’ordures : Fin du « Vae propriatari » ?
Cour administrative d’appel de Douai 1er février 2022 Monsieur Y / Ville de Lille Manuel GROSPublié le 16/02/2022 - 10:34 Par Manuel Gros -
Droit du sport
Autour des limites de la responsabilité des Fédérations en matière de contrôle financier
Publié le 05/01/2022 - 12:18 Par Manuel Gros -
Droit du sport
Autour de l’intérêt général financier des fédérations sportives
Publié le 05/01/2022 - 12:16 Par Manuel Gros -
Droit du sport
Autour …de la combinaison des règles
Publié le 05/01/2022 - 12:14 Par Manuel Gros -
Droit du sport
Autour … des J.O de 2024
Publié le 05/01/2022 - 12:09 Par Manuel Gros -
Le juge contre la Hiérarchie des normes ?
Par Manuel GROS Professeur émérite à l’Université de Lille Doyen honoraire de la faculté Alexis de TocquevillePublié le 23/12/2021 - 09:33 Par Manuel Gros -
Tribunal Administratif de Marseille - La décision de suspension pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier est-elle constitutionnelle ?
Publié le 14/12/2021 - 10:39 Par Manuel Gros -
Tribunal Administratif de Marseille - Aucun doute sérieux pour le juge des référés sur la légalité d’une décision de refus de chômage pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier
Publié le 30/11/2021 - 13:40 Par Manuel Gros -
Julien ROBILLARD, Avocat
Le Cabinet est heureux d'accueillir au sein de son équipe Maitre Julien ROBILLARD qui intervient plus particulièrement en Droit de la fonction publique.Publié le 16/12/2020 - 18:01 Par -
Marchés publics
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Une nouvelle ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, concernant directement les contrats de la commande publique, a été prise sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faiPublié le 29/06/2020 - 18:22 Par Gauthier Gavel -
Droit de la fonction publique
Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire
Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire - Ordonnance du 15 avril 2020 n°2020-430 Par Laëtitia LEPERS DELEPIERRE,Publié le 30/04/2020 - 17:10 Par Laëtitia Lepers -
Marchés publics
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 et contrats publics
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est venue légèrement modifier l’Publié le 30/04/2020 - 15:19 Par Gauthier Gavel