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Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
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Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
Notes sur arrêt CAA Douai, 22 février 2018, n°17DA00507, 17DA00509 -
L'erreur de Léon BLUM?
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Référé précontractuel: Absence d'allotissement d'un marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité auprès de migrants
TA Lille, ord., n°1111784, 9 janvier 2019, -
De l'importance du respect du formalisme de la résiliation en l'absence de faute du titulaire: l'exemple du CCAG-PI
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Tactiques contentieuses en matière d'utilisation de la nouvelle procédure dite de la question prioritaire de constitutionnalité
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Ordonnance du 15 avril 2020: les rectifications de l’ordonnance du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 -
Pouvoirs municipaux en matière d'enseignes commerciales
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"Les éoliennes sont-elles des moulins à vent?"
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Compétences
LES COMPETENCES DU CABINET -
Ségolène CHAVDA
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE PRESTATION DE SERMENT LE 22 NOVEMBRE 2021 -
Ségolène CHAVDA
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE PRESTATION DE SERMENT LE 22 NOVEMBRE 2021