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  1. Responsabilité contractuelle du maitre d'oeuvre et DGD

    La Cour administrative d'Appel de Douai reconnaît que la signature du DGD d'un marché de maitrise d'oeuvre fait obstacle à l'engagement de la responsabilité contractuelle du maitre d'oeuvre. (CAA DOUAI, 22 juin 2017, n°15DA00590)  

  2. LA LOI ELAN EST-ELLE POUR PARTIE INCONSTITUTIONNELLE?

     

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