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  1. Tribunal Administratif de Marseille- La décision de suspension pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier est-elle constitutionnelle?

  2. Le juge contre la Hiérarchie des normes?

    Par Manuel GROS Professeur émérite à l’Université de Lille Doyen honoraire de la faculté Alexis de Tocqueville   Sous l’égide de l’Université de ROMA 3 et de la Cour constitutionnelle italienne s’est déroulé les 28,29 et 30 octobre 2021 un colloque international sur le dialogue des doctrines.

  3. Autour … des J.O de 2024

  4. Autour …de la combinaison des règles

  5. Autour de l’intérêt général financier des fédérations sportives

  6. Autour des limites de la responsabilité des Fédérations en matière de contrôle financier

  7. LA LOI ELAN EST-ELLE POUR PARTIE INCONSTITUTIONNELLE?

     

  8. Julien ROBILLARD, Avocat

    Le Cabinet est heureux d'accueillir au sein de son équipe Maitre Julien ROBILLARD qui intervient plus particulièrement en Droit de la fonction publique.

  9. Dépôt sauvage d’ordures: Fin du « Vae propriatari »?

    Cour administrative d’appel de Douai 1er février 2022 Monsieur Y / Ville de Lille Manuel GROS

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