Quel degré de normativité pour les principes environnementaux?

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Les principes environnementaux, comme leur nom l'indique, sont des principes et se pose naturellement la question de savoir s'ils sont (ou seulement certains d'entre eux, ou aucun ?) devenus des normes, des droits voire des moyens d'annulation en droit français.

La réponse à la question passe par le double questionnement distinct et complémentaire de la valeur et de la portée de ces principes environnement : les difficultés d'intégration relèvent de la valeur de ces principes (I) tandis que celles de leur invocabilité réelle appartiennent au registre de la portée de ceux-ci(II).

Sommaire

I-Des principes difficiles à intégrer

A-Les principes environnementaux ont vocation à s'intégrer dans un droit instable, le droit public français

B-La difficile intégration d'un système juridique rigide par un droit mou

C-La difficile intégration de principes collectifs dans un système juridique structurellement individualiste

II-Des principes difficiles à invoquer

A-Le refus des principes flous

B- L'invocabilité indirecte des normes précises, indépendamment de leur valeur

C- Le stade constitutionnel ? ouverture de perspectives dans le maintien des incertitudes

Pour plus de renseignes, voir "Quel degré de normativité pour les principes environnementaux?", Manuel Gros, Revue de Droit Public 2009, n°2, pp. 425 à 448

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Publié le 30 septembre 2010