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  1. Tribunal administratif de Marseille- Aucun doute sérieux pour le juge des référés sur la légalité d’une décision de refus de chômage pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier

  2. Le juge contre la Hiérarchie des normes?

    Par Manuel GROS Professeur émérite à l’Université de Lille Doyen honoraire de la faculté Alexis de Tocqueville   Sous l’égide de l’Université de ROMA 3 et de la Cour constitutionnelle italienne s’est déroulé les 28,29 et 30 octobre 2021 un colloque international sur le dialogue des doctrines.

  3. Manuel GROS

  4. Gauthier GAVEL- Juriste

  5. Ségolène CHAVDA

    AVOCAT AU BARREAU DE LILLE PRESTATION DE SERMENT LE 22 NOVEMBRE 2021  

  6. Julien ROBILLARD

    AVOCAT AU BARREAU DE LILLE  PRESTATION DE SERMENT LE 20 DECEMBRE 2005 

  7. Ségolène CHAVDA

    AVOCAT AU BARREAU DE LILLE  PRESTATION DE SERMENT LE 22 NOVEMBRE 2021  

  8. Dépôt sauvage d’ordures: Fin du « Vae propriatari »?

    Cour administrative d’appel de Douai 1er février 2022 Monsieur Y / Ville de Lille Manuel GROS

  9. Dépôt sauvage d’ordures: Fin du « Vae propriatari »?

    Cour administrative d’appel de Douai 1er février 2022 Monsieur Y / Ville de Lille Manuel GROS

  10. Sanctions sportives et guerre d’Ukraine I

    Par Manuel GROS Professeur émérite des facultés de droit Avocat au barreau de Lille

  11. Sanctions sportives et guerre d’Ukraine II

    Par Manuel GROS Professeur émérite des facultés de droit Avocat au barreau de Lille

  12. SECURITE AUX ABORDS DES CAMPS DE MIGRANTS DE LOON-PLAGE: LE JUGE DES REFERES ENJOINT AU PREFET DE RENFORCER LES MESURES DE POLICE

    Saisi en urgence suivant la procédure de référé liberté et après avoir constaté la carence du préfet dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, a enjoint au Préfet du Nord de renforcer la sécurité aux abords des camps de migrants situés à Loon-Plage en procédant au démantèlement plus régulier desdits camps et en assurant une présence policière renforcée aux heures d’embauche et de débauche des salariés de la société requérante (TA de Lille, ordonnance de référé du 31 octobre 2023, jurisprudence du cabinet).

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