Quel degré de normativité pour les principes environnementaux?

Sommaire

I-Des principes difficiles à intégrer

A-Les principes environnementaux ont vocation à s'intégrer dans un droit instable, le droit public français

B-La difficile intégration d'un système juridique rigide par un droit mou

C-La difficile intégration de principes collectifs dans un système juridique structurellement individualiste

II-Des principes difficiles à invoquer

A-Le refus des principes flous

B- L'invocabilité indirecte des normes précises, indépendamment de leur valeur

C- Le stade constitutionnel ? ouverture de perspectives dans le maintien des incertitudes

Revue de Droit Public 2009, n°2, pp. 425 à 448