Les environnements juridiques du bassin minier

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Textes réunis par Manuel Gros, Collection "Droit et Sciences économiques", Artois presse université, 1999

Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais connaît aujourd'hui un évènement de portée mondiale: pour la première fois dans l'histoire à une telle échelle (43 concessions en milieu urbain complexe, 7500 hectares de friches, 120 000 logements sociaux...), une exploitation minière est terminée et pose la question de l'avenir des sous-sols, des sols, des paysages et des populations.

Il en résulte nécessairement des enjeux juridiques présents et à venir considérables, intéressants toutes les disciplines du droit.

Au-delà de l'important enjeu de la mutation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, cet ouvrage ouvre une perspective plus générale de l'environnement juridique de l'exploitation minière et suscite une réflexion globale et prospective sur l'accompagnement juridique à porter à l'exploitation minière avant, pendant et après l'exploitation. Il constitue un premier recensement des pistes qui ne manqueront pas d'être développées dans les cinquante années à venir.

Publié le 02 février 2010