Cette hypothèse pourrait partir de l'idée que les grands principes environnementaux sont une sorte de « surdroit » par leur dimension planétaire et affirmée comme « durable », mais aussi parce qu'ils se veulent au-dessus des droits ...ordinaires. D'où l'idée qu'ils ne connaissent point de limite et que l'on peut créer indéfiniment de nouveaux principes ou droits environnementaux sans préjudice. Or contrairement aux idées reçues, nous pensons que la création d'un surdroit n'est pas sans effet sur les autres droits : par un phénomène de vases communicants, ou de simple balance de Roberval, chaque création d'un surdroit atteint un autre droit.
Pour plus d'informations, voir Revue de Droit Public, Manuel Gros, 2004, n° 6, pp. 1585-1592
Publié le 30 septembre 2010