Leçons de Droit de l'environnement, cours complet et sujets corrigés,
Sous la direction de Manuel GROS
Manuel GROS
Editions ELLIPSES
Collections Leçons de Droit
Parution 08/2013
Le droit de l'environnement existe-t-il ?
Il existe assurément des grands principes environnementaux, que nous connaissons tous (principes de prévention, de précaution, du pollueur payeur, d'information et participation, développement durable). Il existe aussi des disciplines juridiques (du Droit donc au sens où le Droit est toujours « un ensemble de règles qui... ») prenant en compte les principes ou préoccupations environnementales.
Le terme de « droit de l'environnement » est sans nul doute dans le langage commun, mas les licornes, dahus, martiens, anges et démons, chimères, aussi, sans pour appartenir réellement à la phénoménologie tangible. Dans un registre plus juridique, l'intérêt général, le service public, la clause exorbitante du droit commun, la prérogative de puissance publique, le « bon père de famille » sont des concepts utiles mais aussi des fictions plus hégéliennes que réelles.
Le paradoxe et aussi l'intérêt du présent ouvrage réside dans la quotidienneté et le surréalisme, dont la combinaison est certes paradoxale, de la discipline environnementale dans les démocraties riches et pacifiées comme les nôtres en ce début de millénaire.
Le phénomène environnemental est quotidien : nous appliquons le principe de précaution à « toutes les sauces », y compris celle du couple, et voyons des objectifs de développement durable dans toutes nos actions, y compris et pour cause celles de nos couples.
Mais cette quotidienneté est parfois surréaliste. Peut-on apporter religieusement ses fanes de carottes dans le compost du fond du jardin et quelques minutes après démarrer son puissant véhicule « quatre-quatre » ou prendre l'avion plusieurs fois par mois ? Même notre véhicule électrique n'est pas anodin car ses composants ne sont en général pas recyclables, à l'image de nos téléphones cellulaires, de nos tablettes et de nos ordinateurs.
Même les mots n'ont pas toujours de sens. Il ya quelques années, nous étions en charge de la rédaction du rapport de synthèse d'un colloque international, en Mauritanie, sur le « développement durable ». A la fin de la première journée, les représentants universitaires et professionnels des pays riches avaient brillamment développé les méfaits du développement occidental pendant le XIXème et XXème siècle, avec en point d'orgue un remarquable exposé sur les séquelles minières en France après exploitation. La morale de la journée était que « le développement durable était de ne plus faire comme cela » (l'exploitation forcenée des ressources fossiles). Le lendemain, les représentants des pays africains démontrèrent avec autant de conviction et de légitimité les besoins de développement de leurs pays et leurs ressources minières et conclurent que « le développement durable c'est d'abord de pouvoir faire cela »(l'exploitation des ressources minières). En d'autres termes, les uns voyaient dans la « durabilité » l'arrêt de l'exploitation énergétique fossile, les autres la possibilité de démarrer la même exploitation énergétique fossile.
Même le mot environnement est complexe et parfois confondu avec l'écologie qui n'en est qu'une composante partielle et sans doute partiale
Reste que le « droit de l'environnement », puisqu'il faut par convention utiliser le concept est aujourd'hui un problème de société, une source de malaise comme d'espoir, qu'il est essentiel de connaître, de comprendre pour éventuellement en opérer la critique.
En ce sens, ces « leçons de droit de l'environnement » se veulent didactiques et dialectiques à la fois, dans une certaine logique : les premières leçons constituent l'apprentissage des concepts, des règles, dans une introduction (leçons 1 à 2) et dans la définition des grands principes environnementaux (leçons 4 à 7). Cette nécessaire connaissance préalable permettra l'accès à la phase de l'analyse des « outils » du droit de l'environnement, c'est-à-dire les instruments d'information et de prévention, les instruments de planification, les instruments de police ,les instruments de répression (responsabilités), et les instruments financiers et fiscaux (leçons 8 à 17). Viendra enfin l'examen, plus critique et sans doute plus discutable, mais c'est aussi l'une des leçons de l'ouvrage, des limites et perspectives de cette nouvelle discipline (leçons 18 à 22).
Introduction
Leçon n°1 Histoire et définition du droit de l'environnement
Leçon n°2 Les sources internationales et européennes du droit de l'environnement
Leçon n°3 Les sources internes : des lois de protection de la nature à la charte constitutionnelle de l'environnement. laure
Les principes du droit de l'environnement
Leçon n°4 Le développement durable
Leçon n°5 Les principes de prévention et de précaution
Leçon n°6 Le principe du pollueur payeur
Leçon n°7 Le principe du droit à l'information et à la participation.
Les outils du droit de l'environnement
Les instruments d'information et de prévention
Leçon n°8 Les enquêtes publiques
Leçon n°9 Les études d'impact
Les instruments de planification
Leçon n°10 Instruments d'orientation (schémas directs, schéma de cohérence territoriale, S.D A.G.E ...)
Leçon n°11 Instruments de réglementation (Plans locaux d'urba, Plans de prévention des risques...
Les instruments de police :polices spéciales de l'environnement
Leçon n°12 La police des installations classées pour la protection de l'environnement
Leçon n°13 Les polices spéciales de l'environnement (chasse, pêche, protection de l'eau, bruit).
Les instruments de répression : les responsabilités environnementales
Leçon n°14 Les responsabilités civiles et pénales de l'environnement
Leçon n°15 La responsabilités administrative environnementale
Les instruments financiers et fiscaux :
Leçon n°16 Fiscalité de l'environnement
Leçon n°17 Financements publics de l'environnement
Les limites et perspectives du droit de l'environnement
Leçon n°18 Le droit de l'environnement, un droit difficile à intégrer dans les systèmes juridiques modernes
Leçon n°19 Le droit de l'environnement, un droit difficile à invoquer
Leçon n°20 Le droit de l'environnement, un droit pourtant invocable.(Première partie)
Leçon n°21 Le droit de l'environnement, un droit pourtant invocable.(Seconde partie)
Leçon n°22 Le droit de l'environnement, au coeur d'un conflit de normes constitutionnelles.