«Le juge administratif, la procédure et le temps»

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L'efficacité volontairement refusée par le juge administratif à certaines procédures d'urgence comme le référé précontractuel ne doit pas cacher l'extrême pouvoir qu'il tient des textes récents d'accélérer le procès. Combinées à une propension, voire une obsession de désencombrer le prétoire, ces facultés prétoriennes peuvent confiner - par une sorte de comble - au détournement de procédure juridictionnelle, et suscitent l'interrogation.

Revue de Droit Public, 1999, n° 6, pp. 1707-1722

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Publié le 02 février 2010