« L'autonomie du droit du sport. Fiction ou réalité ? »

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A l'époque de la rénovation « coubertienne », le sport avait été conçu comme une activité hors « société civile», à l'image de la religion. Aujourd'hui, le phénomène sportif a pris une telle dimension dans nos sociétés, sur les plans politique, économique, culturel et social, qu'il ne peut rester confiné dans ce statut « d'extra-territorialité ».C'est pourquoi, face à l'obligation d'un encadrement juridique, une forte poussée, issue tant du milieu sportif que juridique, tend à souhaiter la création d'un droit sportif autonome. Ce désir d'un droit spécifique au sport, qui n'est pas sans risque, va à l'encontre de l'évolution législative et jurisprudentielle en matière sportive, car le sport, bien au contraire, à l'instar des autres activités humaines, semble de plus en plus « pénétré » par le droit commun.

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AJDA, décembre 1985, pp. 699-711

Publié le 02 février 2010