controverse du principe de précaution

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Selon les sources reconnues , le terme de controverse a un sens dialectique double. Il est associé à la rigueur comme « discussion sérieuse sur un problème important » et à une certaine esthétique mettant en cause les mystères fondamentaux comme « art de discuter les questions religieuses ».

Le principe de précaution répond à cette double dimension comme à ses quatre composantes. Il est indiscutablement « important » si l'on en juge par l'accumulation doctrinale et même l'intérêt des pouvoirs publics le concernant depuis plusieurs années. Ill relève également d'une certaine manière de la « religion » en ce qu'il comporte assurément une certaine logique du « miracle de la foi » : on y « croit » sans savoir pourquoi, sans le connaître, parce qu'il est, un peu comme la croyance n'a pas à se justifier. Cette religiosité n'exclut pas une certaine dimension « artistique » que l'imprécision du concept encourage, permettant parfois une vision « impressionniste », sinon « surréaliste » de ce principe. Il est enfin « sérieux », presque au sens du moyen ou du doute « sérieux » retenu par l'ancien juge du sursis à exécution devenu référé-suspension, c'est-à-dire susceptible de servir de fondements à l'annulation d'un juge.

La « discussion sérieuse » sur ce « problème important », devenu presque « question religieuse », sans aller jusqu'à être un « art » mérite à notre sens un double prisme propre à toute controverse : celui du réquisitoire, dont l'excès accusatoire accentue les failles (I), mais aussi celui du plaidoyer, laissant à la défense le soin d'exacerber les mérites (II).

Pour plus d'informations, voir Revue de Droit Public 2002, Manuel Gros, n°3, pp.821 à 845

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Publié le 30 septembre 2010