Cabinet de Droit Public
Publié sur le site Cabinet de Droit Public (http://www.cabinet-gros-hicter.fr)

Accueil > « La notion de valorisation des déchets »

L'adoption d'une terminologie uniformisée en matière de déchets est au coeur de l'effort d'harmonisation du législateur européen. La définition de la valorisation n'échappe pas à cette tendance puisque dans le cadre de la directive 91/156/CEE une nouvelle catégorie est apparue, celle de la valorisation, qui a été dissociée de l'élimination. Pour autant, les règles précises de la délimitation entre valorisation et élimination ne sont pas faciles à cerner. Se pose ainsi la question du (ou des critères) de la valorisation, par rapport notamment à la simple élimination des déchets.

Revue du Marché Unique Européen, 1997, n° 1, pp. 107-119

notion_valorisation_dechet

Poids : 45.99 Ko
Téléchargement [1]

 

Afficher la date de publication: 
Publié le 03 février 2010

URL de la source (modifié le 27/10/2017 - 10:26): http://www.cabinet-gros-hicter.fr/fr/publications/nos-articles/la-notion-de-valorisation-des-dechets-0

Liens
[1] http://www.cabinet-gros-hicter.fr/sites/default/files/atoms/files/notion_valorisation_dechet.pdf