Antennes-relais
Premières prises en compte des paysages des Hauts de France.

Par une ordonnance en date du 24 janvier 2019 rejetant la demande de suspension de la décision d’opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Saméon, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région Hauts  de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais.

Le juge des référés de Lille, dans cette décision courageuse, reconnaît qu’un projet d’antenne « est de nature à porter atteint à son environnement par son volume et sa localisation, en méconnaissance des dispositions des articles R 111 – 27 du code de l’urbanisme . »
Cette prise en compte du paysage, sans être une première, est importante dans notre région.
En effet les opérateurs invoquent souvent l’absence de caractère exceptionnel du paysage des Hauts de France.
En l’espèce concernée, la commune de Saméon, le paysage est un simple paysage rural, le village de Saméon étant un village rural « ordinaire », et typique des paysages du parc naturel de l’Escaut, caractérisé par une absence d’immeuble de hauteur et une certaine forme de douceur paysagère.
C’est exactement l’application par le juge des référés de la jurisprudence en la matière.

Par une ordonnance n°1900166 du 11 février 2019  ordonnant cette fois la suspension de la décision de non opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Bourghelles, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a à nouveau consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région eau de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais.
Il y a  ajouté une application dans l’hypothèse de concordance entre règles du code l’urbanisme (R 111-27 ) et règles du PLU.
 

Ces nouvelles prises en compte du paysage,  sont importantes dans notre région.